La donation d’un bien immobilier ou d’une somme d’argent est un acte généreux et souvent réfléchi permettant de soutenir ses proches. Lorsqu’on souhaite réaliser une donation, il est primordial de prendre en compte les différentes charges liées à cette opération, notamment les frais de notaire. Ces derniers varient en fonction de la nature du don, de sa valeur ainsi que du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
Frais de notaire sur une donation immobilière
Lorsqu’il s’agit de la cession d’un bien immobilier, les frais de notaire sont généralement constitués des droits d’enregistrement, des émoluments du notaire et de diverses taxes. Il convient aussi de retenir que ces coûts sont calculés sur la base de la valeur vénale du bien transféré.
Droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement constituent la majeure partie des frais de notaire lors d’une donation immobilière. Ces droits correspondent à un pourcentage prélevé par l’État sur la valeur du bien donné. Ce taux varie en fonction de la zone géographique où se situe le logement :
- Pour les biens situés dans les départements d’Île-de-France : 1,20 % ;
- Pour les biens situés dans les autres régions françaises : 5,09 %.
Ces taux ne sont cependant pas fixes et peuvent être modulés à la hausse ou à la baisse selon certains critères, comme les caractéristiques du bien immobilier concerné.
Émoluments du notaire
Les émoluments du notaire représentent la rémunération perçue par le professionnel pour son intervention dans l’acte de donation. Ils sont fixés en fonction d’un barème prévu par la loi et varient selon la valeur du bien cédé :
- De 0 à 6 500 € : 3,945 % ;
- De 6 501 € à 17 000 € : 1,627 % ;
- De 17 001 € à 60 000 € : 1,085 % ;
- Au-dessus de 60 000 € : 0,814 %.
Ces frais incluent également un forfait de formalités et des honoraires rédigés sur consultation du notaire pour estimer la valeur du bien avant donation.
Frais de notaire sur une donation financière
Dans le cas d’une donation d’argent, les frais de notaire se limitent généralement aux émoluments liés à la rédaction de l’acte de donation ainsi qu’à la perception des droits d’enregistrement. Ces derniers s’élèvent, en principe, à 125 € pour chaque acte de donation manuelle d’argent enregistré auprès du service fiscal.
Émoluments du notaire
Concernant les émoluments du notaire, la rémunération est ici également établie selon un barème déterminé par la loi. Celui-ci prend en compte le montant de la somme d’argent donnée :
- De 0 à 6 500 € : 5,81 % ;
- De 6 501 € à 17 000 € : 2,37 % ;
- De 17 001 € à 60 000 € : 1,582% ;
- Au-dessus de 60 000 € : 1,042 %.
Le montant des frais de notaire pour une donation financière sera donc moins élevé que dans le cas d’une donation immobilière.
Les abattements fiscaux possibles sur une donation
Lors d’une donation, bénéficiez d’abattements et d’exemptions fiscales. Les plus significatifs concernent les donations entre parents et enfants et celles effectuées au profit des petits-enfants. Leurs montants dépendent pourtant du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire :
- Abattement de 100 000 € entre un parent et son enfant tous les quinze ans;
- Abattement de 31 865 € entre grands-parents et petits-enfants;
- Abattement spécifique aux donations d’argent (« don familial ») qui s’élève à 31 865 € pour les moins de 80 ans et à 100 000 € pour les enfants majeurs ou émancipés (cumulable avec l’abattement précédent).
Prendre en considération ces abattements fiscaux lors d’une donation permet souvent de réaliser des économies substantielles sur les frais de notaire.
Les tarifs différenciés selon le lien de parenté
Enfin, il convient de relever que les droits de mutation perçus par le notaire varient aussi selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Par exemple, les donations directes entre parents sont soumises à un taux réduit :
- 0 % pour les sommes inférieures à 8 072 €;
- 5 % pour les montants compris entre 8 073 € et 12 109 €;
- 10 % pour les montants compris entre 12 110 € et 15 932 €.
Ce taux progressif peut atteindre jusqu’à 60 % pour les donations effectuées sans lien de parenté au bénéficiaire. Il est donc préférable d’évaluer attentivement la situation avant de procéder à une donation, et notamment de prendre en compte les incidences fiscales liées au lien qui unit le donateur et le bénéficiaire.
En somme, la question du montant des frais de notaire dans le cadre d’une donation immobilière ou financière dépend d’un ensemble de facteurs : nature et valeur du bien transféré, lien familial entre donateurs et bénéficiaires, abattements fiscaux applicables. Il est recommandé de se faire accompagner par un notaire afin d’optimiser les coûts liés à cette opération.